Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Informations sur la société

The Priority Label B.V.
Ambachtshof 16A
2632BB Nootdorp
Pays-Bas

KvK : 88806499
E-mail : info@priority-label.com
Site web : www.priority-label.com

The Priority Label B.V. est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, légalement établie aux Pays-Bas.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes Mentions Légales s'appliquent à l'utilisation de www.priority-label.com et de toutes les plateformes numériques, canaux de communication et expressions de marque associés de The Priority Label B.V.

En accédant ou en utilisant ce site web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Mentions Légales.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site web immédiatement.

3. Contenu et exactitude

Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude
  • L'exhaustivité
  • La fiabilité
  • La disponibilité
  • L'adéquation à un usage spécifique

Des erreurs telles que des fautes de frappe, des erreurs de prix ou des inexactitudes techniques peuvent survenir et ne sont pas contractuelles.

Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier ou supprimer du contenu
  • Ajuster les prix
  • Modifier les spécifications des produits
  • Arrêter la commercialisation de produits
  • Suspendre ou résilier le site web
4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, The Priority Label B.V. n'est pas responsable des :

  • Dommages directs ou indirects
  • Dommages accessoires ou consécutifs
  • Pertes de profits ou de revenus
  • Atteintes à la réputation
  • Pertes de données
  • Confiance accordée aux informations du site web

Si la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de négligence grave lorsque la loi l'interdit.

5. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers.

Nous :

  • Ne contrôlons pas ces sites web
  • Ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur sécurité
  • Déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation

L'accès à des sites web tiers se fait à vos propres risques.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce site web, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Noms commerciaux
  • Noms de marque
  • Logos
  • Dessins et modèles
  • Concepts de produits
  • Images
  • Contenu éditorial
  • Mise en page et design

Sont la propriété exclusive de The Priority Label B.V. ou de ses concédants de licence.

Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Protection des marques

Les noms « Priority Label » et « The Priority Label » sont des marques déposées.

Toute utilisation, imitation ou application trompeuse non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires immédiates.

8. Sécurité numérique et disponibilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser notre environnement numérique.

Cependant, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par :

  • Des interruptions temporaires
  • Des incidents cybernétiques
  • Des cas de force majeure
  • Des pannes techniques indépendantes de notre volonté
9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies exclusivement par le droit néerlandais.

Tout litige sera soumis au tribunal compétent des Pays-Bas.